Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Réseau canadien de cardio-oncologie (« nous ») exploite le site Web https://www.cardiaconcology.ca/ (le « site »). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard.

Cette politique est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois sur la protection de la vie privée applicables en Ontario.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas en accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, ainsi que les renseignements recueillis automatiquement lorsque vous utilisez le site.

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous :

• Remplissez notre formulaire de contact ou vous inscrivez à nos mises à jour par courriel, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre organisation et tout contenu de message que vous fournissez;
• Créez un compte sur notre site, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée) et toute information de profil facultative que vous choisissez de fournir;
• Communiquez avec nous par courriel ou par tout autre moyen, y compris le contenu de vos communications et toute information que vous choisissez de partager.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons automatiquement certains renseignements sur votre appareil et votre interaction avec le site. Ces renseignements peuvent inclure :

• L'adresse IP et la localisation géographique approximative;
• Le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil;
• Les pages visitées, le temps passé sur les pages et les sources de référence;
• La date et l'heure d'accès ainsi que d'autres données d'utilisation.

Nous recueillons ces renseignements à l'aide de témoins, de fichiers journaux et de technologies de suivi similaires. Consultez la section 5 pour en savoir plus sur les témoins.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :

• Pour fournir, exploiter et maintenir le site et nos services;
• Pour répondre à vos questions, commentaires ou demandes;
• Pour créer et gérer votre compte utilisateur;
• Pour vous envoyer des infolettres, des mises à jour sur nos événements et des communications marketing lorsque vous avez consenti à les recevoir;
• Pour analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site afin d'améliorer le contenu, la performance et l'expérience utilisateur;
• Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques, la fraude ou toute autre activité illicite;
• Pour nous conformer à nos obligations légales et faire respecter nos modalités.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que nous ne considérions raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale.

4. Consentement

En vertu de la LPRPDE, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet autrement. En nous transmettant vos renseignements par l'entremise du site, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et communiquions vos renseignements personnels tel qu'il est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, communiquez avec nous en utilisant les coordonnées fournies à la section 12. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nuire à notre capacité de vous fournir certains services.

5. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour faire fonctionner notre site et comprendre comment les visiteurs l'utilisent. Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil.

Nous utilisons les types de témoins et d'outils de suivi suivants :

• Témoins strictement nécessaires – requis pour le fonctionnement du site (p. ex., gestion de session, sécurité);
• Témoins d'analyse – nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Nous pouvons utiliser Google Analytics pour recueillir des données agrégées sur l'utilisation du site;
• Outils de marketing et de publicité – nous pouvons utiliser le pixel Meta (pixel Facebook) pour mesurer l'efficacité de notre publicité et diffuser du contenu pertinent. Ces outils peuvent recueillir des renseignements sur vos interactions avec notre site et d'autres sites Web;
• Témoins fonctionnels – mémorisent vos préférences et vos paramètres.

Vous pouvez contrôler ou supprimer les témoins (cookies) via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, et vous pouvez gérer vos préférences publicitaires Meta via les paramètres de votre compte Facebook. La désactivation de certains témoins peut nuire au bon fonctionnement du site.

6. Comment nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les circonstances limitées suivantes :

• Fournisseurs de services – avec des fournisseurs tiers et des prestataires de services qui effectuent des tâches en notre nom (p. ex., l'hébergement de site Web par Webflow, l'envoi de courriels, les fournisseurs d'outils d'analyse comme Google et les plateformes publicitaires comme Meta). Ces parties sont contractuellement tenues de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins que nous précisons;
• Conformité légale – lorsque la loi, la réglementation, une ordonnance judiciaire ou tout autre processus juridique valide l'exige, ou pour répondre aux demandes légitimes des autorités publiques;
• Protection des droits – pour protéger les droits, les biens ou la sécurité du Réseau canadien d'oncologie cardiaque, de nos utilisateurs ou d'autrui;
• Transferts d'entreprise – dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou de la vente de tout ou partie de nos activités, auquel cas la partie destinataire sera tenue de respecter la présente politique de confidentialité.

7. Transferts transfrontaliers

Certains de nos fournisseurs de services (notamment notre hébergeur de site Web, nos fournisseurs d'outils d'analyse et nos fournisseurs publicitaires) peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont conservés et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de ce pays.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que tout tiers qui traite vos renseignements personnels en notre nom offre un niveau de protection comparable à celui exigé par la loi canadienne.

8. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effaçons ou les anonymisons de façon sécuritaire, conformément à nos pratiques de conservation.

9. Sécurité de vos renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement lors du transfert, des contrôles d'accès et une infrastructure d'hébergement sécurisée.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et des lois canadiennes applicables sur la protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès – vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Droit de rectification – vous pouvez demander que nous corrigions des renseignements inexacts ou incomplets;
• Droit de retirer votre consentement – vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
• Droit de déposer une plainte – vous pouvez déposer une plainte auprès de nous ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies à la section 12. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi applicable (généralement 30 jours).

11. Confidentialité des enfants

Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d'un enfant sans le consentement approprié, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

12. Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :

Canadian Cardiac Oncology NetworkÀ l'attention du responsable de la protection de la vie privéeCourriel : cardiac.oncology@outlook.comAdresse postale : 585 University Avenue, Toronto, ON, M5G 2N2, Canada

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3Sans frais : 1-800-282-1376Site Web : www.priv.gc.ca

Vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario à l'adresse www.ipc.on.ca.

13. Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, notre technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. La version mise à jour sera indiquée par une date de « Dernière mise à jour » révisée en haut de cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

Si nous apportons des changements importants, nous vous en informerons en publiant un avis bien en vue sur notre site ou, le cas échéant, en vous envoyant une notification directe.