Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes modalités et conditions (« conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « utilisateur ») et le Réseau canadien de cardio-oncologie (« nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès au site Web situé à l'adresse https://www.cardiaconcology.ca/ (le « site ») et à tout service connexe que nous fournissons.

En accédant au site ou en l'utilisant, en créant un compte ou en soumettant des informations par le biais de tout formulaire, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

2. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (18 ans en Ontario) pour utiliser le site ou créer un compte. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes conditions.

Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette organisation aux présentes conditions.

3. Comptes d'utilisateur

3.1 Inscription au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pourriez devoir créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes;
• Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte;
• Maintenir la sécurité et la confidentialité des identifiants de votre compte;
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte;
• Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.2 Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes conditions ou que vous avez adopté un comportement susceptible de nous nuire, de nuire à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 14.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site d'une manière qui contrevient à toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable;
• Utiliser le site pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefaisant, obscène ou autrement répréhensible;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, aux comptes d'autres utilisateurs ou à tout système informatique ou réseau connecté au site;
• Interférer avec le fonctionnement du site ou le perturber, notamment en introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
• Utiliser un robot, un robot d'indexation, un outil de récupération ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site ou en extraire des informations sans notre consentement écrit préalable;
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du site;
• Utiliser le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (pourriel);
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre contenu

Le site et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques – y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, fichiers audio, vidéos, logiciels, conceptions et leur compilation (collectivement, le « contenu ») – sont la propriété du Réseau canadien de cardio-oncologie, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour accéder au site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

5.2 Restrictions

Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions ou avec notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu;
• Utiliser tout contenu à des fins commerciales;
• Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de propriété.

5.3 Contenu soumis par l'utilisateur

Si vous nous soumettez du contenu, des commentaires, des suggestions ou des documents par l'intermédiaire du site (« Contenu d'utilisateur »), vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu d'utilisateur aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du site et de nos services.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits nécessaires pour soumettre tout contenu d'utilisateur et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.

6. Avis de non-responsabilité concernant les renseignements médicaux et éducatifs

Les renseignements fournis sur le site sont destinés à des fins d'information générale et éducative uniquement et ne sont pas destinés à être, et ne doivent pas être interprétés comme, un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Le Réseau canadien de cardio-oncologie est un réseau professionnel et éducatif; rien sur le site ne remplace une consultation avec un professionnel de la santé qualifié.

Vous devriez toujours demander l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé ou un traitement. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez pas à le demander en raison de quelque chose que vous avez lu sur le site.

7. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou des ressources de tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en lien avec votre utilisation de tout contenu, site Web ou service de tiers.

8. Exclusion de garanties

LE SITE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE COURS D'EXÉCUTION.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou ses serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans la mesure où de telles exclusions ne sont pas permises par la loi, les garanties énoncées dans la présente section ne sont exclues que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE RÉSEAU CANADIEN DE CARDIO-ONCOLOGIE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU LIÉES À CELLES-CI.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU LIÉE À CELLES-CI, NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CAD).

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Réseau canadien de cardio-oncologie ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre accès au site ou votre utilisation de celui-ci;
• Votre violation des présentes conditions;
• Votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée;
• Tout Contenu utilisateur que vous soumettez.

11. Modifications du Site et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.

Nous pouvons également réviser les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site soit résolu exclusivement par les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, au Canada, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

13. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par nous sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Réseau canadien de cardio-oncologie concernant le Site, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

14. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Réseau canadien de cardio-oncologie

‍Courriel : cardiac.oncology@outlook.com

‍Adresse postale : 585 University Avenue, Toronto, ON, M5G 2N2, Canada

15. Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. En cas de traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra en cas de conflit ou d'incohérence.

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. En cas de conflit ou d'incohérence avec une traduction, la version anglaise prévaudra.

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